ENQUÊTE PUBLIQUE : SCHÈMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL LOIRE ANGERS
Publié le mardi 29 avril 2025 - Beaulieu-sur-Layon
Une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial (Scot) Loire Angers, dont le périmètre intègre la commune, a été arrêtée par le Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers le 4 novembre 2024.
Conformément à la législation en vigueur, cette enquête aura lieu du 5 mai au 10 juin 2025 inclus. On été nommés par le Tribunal Administratif de Nantes les membres titulaires : Messieurs BINEL (Président), BIDET et THERY.
En plus de la consultation aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie, le dossier d'enquête et le registre associé seront mis à disposition en présence du commissaire enquêteur ➡ le 3 juin de 15h à 18h.
Publié par Margot, référente communication