Guide des démarches

ÉTAT CIVIL

• Acte de naissance

• Acte de mariage

• Acte de décès

• Déclaration de naissance

• Livret de famille

• Recensement citoyen

• Rectification d’état civil

• Changement de nom d’usage

• Déclarer un décès

IDENTITÉ

• Carte d’identité

• Passeport

• Visa

• Titre de séjour

• Autorisation de sortie du territoire

• Entrée aux États-Unis

• Justificatif de nationalité

• Déclarer un changement de coordonnées

VÉHICULES

• Certificat de non gage

• Carte grise

• Permis de conduire

• Contrôle technique

• Véhicule non autorisé sur la voie publique

• Calcul des taxes d’immatriculation

• Simulateur de coût du certificat d'immatriculation/ vidéo explicative

URBANISME  voir la page dédiée

Faites vos démarche en ligne pour vos demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux sur:

➡    loirelayonaubance.geosphere.fr/portailccs

Avec France Rénov’, les ménages disposent de plusieurs canaux pour préparer et sécuriser leur projet de rénovation :

• Une plateforme web (france-renov.gouv.fr)
• Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov' 
• Un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages.

⚠ Autorisation de travaux 

Pour toute demande d’empiétement sur la voie publique et/ou de modification de la réglementation de circulation, merci de compléter dûment le cerfa ci-dessous et de le renvoyer par mail à mairie@beaulieu-sur-layon.fr minimum 15 jours avant le début des travaux.                                Cerfa

La fibre

Vous souhaitez mettre en place la fibre chez vous,

Anjou Numérique:  https://www.anjou-numerique.fr/100-fibre/collectivites/

JUSTICE

• Extrait de casier judiciaire

• Payer / contester des amendes par radar

• Dépôt d’une plainte en ligne

• Signaler un contenu illicite sur Internet

• Signaler un fait à la police nationale

• Consulter la liste des objets volés

• Signaler la radicalisation d’un proche

• Validité d’une carte d’agent de sécurité

• Saisir le défenseur des droits

• Saisir le médiateur national de l’énergie

ÉLECTIONS

• Carte électorale

• Inscription sur les listes électorales

IMPÔTS

• Déclaration des revenus

• Acheter un timbre fiscal électronique

SANTÉ

• Consultation des remboursements

• Carte européenne d’assurance maladie

• Consulter son dossier médical personnel

• Résultats d’analyse de l’eau potable

AIDES

• Demander une aide au logement

• Montant de l’aide au logement

• Demande de logement social

• Demande de bourse ou logement étudiant

• Simulation et demande de prime d’activité

• Exercice conjoint d’autorité parentale

• Justificatif de domicile

EMPLOI

• Créer une entreprise

• Créer une association

• Homologation d’une rupture conventionnelle

SPORT

• Déclarer un éducateur sportif

• Déclarer un équipement sportif

ANIMAUX

• Déclarer un animal de compagnie trouvé

• Déclarer un animal de compagnie perdu