Déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU en date du 1er mars 2023

Notice explicative du projet et de son intérêt général

Notice de présentation de la mise en compatibilté du PLU

Modification de droit commun du PLU en date du 3 octobre 2022.

Enquête publique :

Rapport du commissaire enquêteur

Le Plan Local d’Urbanisme PLU  organise le développement de votre commune en fixant des  règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les  projets urbains , leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et acteurs urbains, aux architectes mais aussi aux citoyens lorsqu’ils sont en demande de  permis de construire ou  de déclaration préalable de travaux.

Le PLU se compose de différentes parties à savoir le rapport de présentation, le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les annexes.
La partie zonage du PLU divise le territoire en zones urbaine, à urbaniser, agricole, forestière, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme spécifiques : construction autorisée avec plus ou moins de conditions (par exemple, certaines constructions sont autorisées en zone agricole si elles ont un rapport avec l'exploitation agricole)...

Voici les zones générales qui classifie notre territoire couvert par le PLU :

• A : Zone agricole (la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public).
• AB : Zone de sous-section agricole (l'assignation dépendant des communes)
• AP : Zone d'agriculture protégée (toute construction y est interdite)
• AU : Zone à urbaniser (projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
• N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu)
• NA : Zone destinée à des aménagements d'ensemble

Consulter le PLU de Beaulieu :  les plans et le règlement sur le site suivant :

                                                                                     géoportail-urbanisme